Accord de partenariat
En soumettant une demande de participation au Programme de Partenariat de JetTon, vous confirmez et reconnaissez avoir lu le présent accord dans son intégralité et acceptez d'être lié à l'ensemble des conditions énoncées. Si vous ne souhaitez pas être lié par les termes de cet accord, merci de bien vouloir vous abstenir de soumettre une demande de participation au Programme de Partenariat. Si une personne physique consulte le présent Accord au nom d'une personne morale au moment de soumettre la demande, elle déclare et garantit disposer de la capacité et de l'autorité nécessaires pour lier ladite personne morale aux termes du présent Accord.